Bouches-du-Rhône Miramas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miramas (Bouches-du-Rhône)
cadastré
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Chamas et
ATEN0100168A
(source BODD)
affectation
25 Juillet 2001
25/07/2001
De:
Miramas (Bouches-du-Rhône)
cadastré
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Chamas et
JORFTEXT000000771199
(source JORF)
affectation
08 Juillet 2001
08/07/2001